Source : Commission Européenne
04/03/2010
La commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la mise en place d’un service universel garantissant l'accès à l’ADSL à tous les européens. Selon Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargé de la stratégie numérique, cette consultation aidera à établir s’il faut actualiser les règles actuellement en vigueur pour s’adapter aux évolutions des marchés et de la technologie afin « que personne ne soit exclu de la société numérique ».
Le but est aussi et surtout de garantir un accès au téléphone et à l'internet, à un prix abordable, aux personnes qui vivent en zone rurale ou isolée ou qui disposent de faibles revenus.
La commission souhaite recueillir des avis sur les questions suivantes:
- Le concept actuel de service universel défini pour les services traditionnels de télécommunications vocales est-il adapté à l'environnement numérique évolutif d'aujourd'hui ?
- Les principes du service universel contribueront-ils à la réalisation de l'objectif européen du «haut débit pour tous», ou la concurrence sur les marchés ouverts des télécommunications, voire d'autres options stratégiques, seraient-elles plus efficaces?
- Quel est le juste équilibre entre une réponse coordonnée à l'échelle de l'UE et une nécessaire souplesse au niveau national?
- Pour assurer la couverture universelle en haut débit, le secteur des télécommunications doit-il fournir une contribution financière ou faut-il faire appel aux deniers publics étant donné que d'autres secteurs économiques et la société dans son ensemble en tirent également profit?
Les consommateurs, les entreprises, les experts sont invités à participer à cette consultation ouverte jusqu’au 7 mai 2010. Les contributions ainsi recueillies seront rassemblées et analysées dans un rapport qui sera rendu public par la commission. Des propositions législatives seront ensuite proposées avant la fin de 2010.
1. le lundi 8 mars 2010 à 11:56 par NicoleTIBOLLA
Je demeure à Racines petite commune de l'Aube et je suis toujours en bas débit. L'unique solution proposée est soit de déménager ou l'internet par satellite, solution onéreuse, peu performante et non stable. Je suis contre cette solution qui crée des inégalités flagrantes. Alors le haut débit pour tous je n'y crois plus.
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