ADSL : France Télécom sous le coup d'une amende de 60 millions d'€
Source : Les Echos
27/08/2007
Le démarrage de la technologie ADSL en France a pour le moins posé des problèmes à France Télécom. Difficile en effet à cette période, pour notre opérateur historique d'abandonner sa suprématie. Les tout nouveaux concurrents privés ont eu alors bien du mal à décoller. Ils ont souvent appelé les autorités à la rescousse et bien sûr ils ont utilisé également la voie judiciaire pour dénoncer l'abus de position dominante de FT.
Les années ont passé mais les plaintes ont poursuivi leur chemin dans les arcanes de l'institution judiciaire. Ainsi c'est une affaire déjà ancienne déposée début 2002 par Liberty Surf (devenu depuis Tiscali puis Alice) qui revient sur le tapis avec à la clé la menace d'une amende pouvant aller jusqu'à 60 millions d'euros.
Toute fois vu les délais écoulés et les développements ultérieurs, France Télécom pourrait utiliser une procédure de transaction avec le Conseil de la concurrence. FT semble en effet renoncer à « contester la réalité des griefs qui lui sont notifiés et s'engager à modifier ses comportements pour l'avenir ». Cette attitude devrait selon la loi avoir pour effet de réduire de moitié le montant maximum de la sanction encourue.
Transaction d'autant plus probable que le dossier avait été réglé en son temps à l'amiable et que France Télécom avait alors dédommagé Liberty Surf afin qu'il retire sa plainte. Toute fois, c'était sans compter sur la ténacité du Conseil de la concurrence qui avait alors décidé de poursuivre cette procédure ainsi qu'une affaire similaire datant de 2001 pour laquelle Club Internet avait également retiré sa plainte après transaction avec FT.
Aux yeux du Conseil de la concurrence la gravité des faits dénoncés imposait de réagir fermement. Sous la marque Wanadoo (maintenant baptisée Orange) France Telecom était alors accusé d'utiliser ses fichiers sur ses anciens clients pour les amener à quitter la concurrence et revenir sur leur décision. FT était également accusé de favoriser Wanadoo sensé être une entreprise privée sans lien avec son ancienne maison mère.
Michel GÉA - DSLvalley
Pour en savoir plus sur : [ les offres Orange ]
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