ADSL : lourde amende pour France Telecom
Source : Conseil de la concurrence
15/10/2007
L'affaire est ancienne. En ce temps là, la technologie ADSL démarrait à peine en France et notre opérateur historique éprouvait beaucoup de difficultés à abandonner sa suprématie. Pour décoller ses tout nouveaux concurrents privés ont alors souvent fait appel aux autorités.
Ils ont même utilisé la voie judiciaire pour dénoncer l'abus de position dominante de FT. Ainsi, en 2001 et 2002, Liberty Surf (devenu depuis Tiscali puis Alice) et Club Internet déposaient plainte. Quelques mois plus tard les dossiers avait été réglé à l'amiable et France Télécom avait alors dédommagé les plaignants.
Toute fois, le Conseil de la concurrence avait tenu à poursuivre la procédure pour dénoncer la gravité des faits incriminés. Sous la marque Wanadoo (maintenant baptisée Orange) France Telecom était alors accusé d'utiliser ses fichiers sur ses anciens clients pour les amener à revenir au bercail et à quitter la concurrence. FT était également accusé de favoriser Wanadoo sensé être une entreprise privée sans lien avec son ancienne maison mère.
L'affaire arrive aujourd'hui à son terme. Le Conseil de la concurrence annonce avoir infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom. « France Télécom n'a pas contesté ni les faits ni leur qualification d'abus de position dominante », précise le communiqué du Conseil de la concurrence.
Cette attitude de soumission de FT lui a valu une mesure de clémence. Sa sanction qui pouvait aller jusqu'à une amende de 60 millions d'euros a ainsi été réduite 25%.
Michel GÉA - DSLvalley
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