Affaire Eurosport : Neuf Cegetel demande l'arbitrage du CSA

Source : Le Monde
23/11/2007

Depuis le mois de septembre Neuf Cegetel, Eurosport et Canal+ s’opposent à propos de la retransmission de la chaîne Eurosport par Neuf Cegetel.

Un contrat signé entre ces deux dernières sociétés semblait bel et bien valider ce partenariat. Mais il se trouve que Canal+ détient les droits exclusifs de retransmission de la chaîne sportive sur ADSL. 9T qui souhaitait proposer Eurosport à travers sa technologie TNT embarquée dans son démodulateur Tv pensait utiliser cette faille pour briser le monopole.

Mais les juges ont en décidé autrement. Ces derniers ont en effet rapidement prononcé une ordonnance en référé en première instance à l’encontre de 9T. Confirmée ensuite par la Cour d'Appel de Paris.

Mais l’opérateur avait alors annoncé qu’il n’en resterait pas là. Neuf Cegetel vient logiquement de relancer l’affaire en saisissant cette fois-ci le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cet arbitrage difficile est lourd de conséquences. Si il donnait tort à Eurosport et à Canal+, la plupart des opérateurs ADSL proposant également les chaînes et la technologie TNT, ils ne tarderaient pas à s’engouffrer eux aussi dans la brèche au grand damme de Canal+ !

Michel GÉA - DSLvalley


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