Source : La Tribune
13/03/2009
Leur ultime recours devant la cour d'appel de Paris ayant échoué Orange, SFR et Bouygues Telecom devront payer au total une amende de 92 millions d'euros pour « entente dans la téléphonie mobile ». La cour d'appel de Paris vient en effet de confirmer le jugement porté en 2005 à l'encontre des trois opérateurs français.
Une affaire qui avait débuté par une amende record de 534 millions d'euros infligée par l'Autorité française de la Concurrence. Cette dernière avait jugé qu'Orange, SFR et Bouygues Telecom s'étaient entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché respectives et de surcroît avaient échangé, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques.
Ce jugement ait été confirmé en appel en décembre 2006 mais en cassation en juin 2007, si la chambre avait confirmé le délit d'entente et maintenu l'amende correspondante de 442 millions d'euros, elle avait aussi annulé l'amende de 92 millions d'euros et repoussé la condamnation pour échange d'informations stratégiques entre 1997 et 2003.
En effet selon les juges, la cour d'appel n'avait « pas légalement justifié sa décision » faute d'avoir recherché si cet échange d'informations avait bien eu pour effet de fausser la concurrence. Ce volet de l'affaire avait donc été renvoyé à nouveau devant la cour d'appel de Paris.
C'est ce dernier épisode qui vient de se jouer. La 1ère chambre de la cour d'appel de Paris a mieux étayé sa décision et a confirmé ses conclusions. Dans son dernier jugement elle prouve que les trois opérateurs s'étaient entendu sur une attitude « de nature à atténuer ou supprimer l'incertitude quant au caractère prévisible du comportement des concurrents (...) en ayant pour effet de fausser ou restreindre de façon sensible la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.
1. le dimanche 15 mars 2009 à 10:25 par rené
Oh les enfoirés !!! En plus ces voleurs viennent chier dans l'adsl, et des pauvres types leur font confiance pour se retrouver dans le caca après!! j'ai toujours pensé que ce n'était qu'une bande de voleurs et à leur tête le vieux Bouygues qui n'a pas assez de boire le sang de ses clients !! Moi je vous dit une chose, je n'attends que l'arrivée de free pour résilier mes 2 contrats de mobile. Dommage que je me suis fait entuber pendant des années, mais je n'avais pas le choix
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