Source : Arcep
20/05/2011
Auteur : Michel Géa
Le déploiement des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) a enfin décollé. 7 000 kilomètres de rues ont ainsi été équipées dans les agglomérations les plus peuplées. Pour réagir à un ambiguïté soulevée tout dernièrement sur la propriété des réseaux au-delà des premières années d'installation, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient de dévoiler une nouvelle convention type qui lie les copropriétés et l'opérateur d'immeuble retenu pour le fibrage.
Ce texte a été établi en concertation avec des représentants de copropriétaires, de bailleurs, de syndics et les principaux opérateurs de réseaux FTTH. Cette nouvelle convention clarifie la notion de propriété de la fibre optique déployée à l'intérieur des immeubles. L'opérateur qui a financé et réalisé les travaux, et qui par ailleurs sera responsable de l'entretien et de la maintenance du réseau ainsi que l'accès aux opérateurs tiers, « demeure propriétaire de ces installations à l'issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel nouvel opérateur d'immeuble ».
Ce n'est donc qu'au-delà de ces 25 premières années que la copropriété pourra choisir un autre opérateur d'immeuble. A charge pour ce dernier de racheter le réseau de l'opérateur précédent s'il y consent où de financer et construire un nouveau réseau. La copropriété pourra devenir son propre opérateur d'immeuble et devra dans ce cas se conformer aux mêmes exigences.
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