Audiovisuel : Free s’oppose à un nouvel impôt Internet

Audiovisuel : Free s’oppose à un nouvel impôt Internet
Source : Free
25/01/2007

Selon Free le gouvernement souhaite créer un nouvel impôt sur Internet. Au cœur de la polémique un amendement déjà signé de certains députés UMP et PS relatif à la création audiovisuelle. Free dénonce « une volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique ».

Pour justifier son opposition Free met en avant que les FAI contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d’affaires au développement de la création audiovisuelle. A ce titre, Free a versé près de 12 millions d’euros en 2006.

En fait le principe d'une contribution est rejeté parce qu'il ne s'accompagne d’aucunes contreparties sérieuses. En particulier selon Free les opérateurs restent confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus: cinéma, information, sport mais également Haute Définition alors que le parc (plus d’un million) de décodeurs capables de délivrer dès aujourd'hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble.

Pour arracher les contreparties déjà à l’origine de l’échec des négociations en décembre 2006, Free appelle les députés à ne pas voter cet amendement en invoquant entre autres les raisons suivantes :
- concertation factice, stratégie du fait accompli (Free affirme découvrir l’existence de cet amendement)
- inconstitutionnalité (voter d’une taxe ailleurs que dans une loi de finances)
- inégalité de traitement entre les réseaux (les câblo-opérateurs bénéficient d’une dérogation)
- système de financement malthusien et corporatiste
- création d’un impôt qui pèsera sur les petites chaînes, au bénéfice des plus grosses et qui transforme les acteurs de l’ADSL en percepteurs de taxes.

Michel GEA

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