Bruxelles contre la supergouvernance des USA sur le web

Source : Commission européenne
19/06/2009

La Commission européenne estime que le web doit se détacher de la tutelle des états unis. Elle appelle, dans un document stratégique, à plus de transparence et de responsabilité multilatérale dans la gouvernance de l'internet. La planète compte actuellement 1,5 milliard d'internautes, dont 300 millions dans les 27 États membres de l'Union européenne. Mais pour l'heure, seul l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ( ICANN ), un organisme privé établi aux États-Unis, assure la coordination des éléments constitutifs de l'internet.

La Commission considère qu'il convient de maintenir le rôle d'initiative du secteur privé dans la gestion du fonctionnement quotidien de l'internet, « à condition que les instances responsables soient indépendantes et rendent compte de leurs actions ».

Elle déclare également que les décisions concernant l'internet, en particulier en matière d'ouverture et de sécurité, doivent se prendre « d'une manière transparente et responsable parce qu'elles touchent le monde entier ». Les activités de l'ICANN sont actuellement régies par un projet d'accord commun (Joint Project Agreement ou JPA) qui prend fin le 30 septembre 2009.

Selon la Commission européenne, les futures dispositions en matière de gouvernance de l'internet devront tenir compte du rôle essentiel que le réseau mondial joue désormais pour tous les pays. La Commission estime par ailleurs que « l'UE devrait entamer des discussions avec ses partenaires internationaux sur ces questions, et notamment sur les moyens d'améliorer les capacités de réaction de l'internet en cas de défaillance accidentelle ou d'attaque délibérée ».

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