Source : Commission Européenne
30/11/2009
Pour lutter contre les pratiques commerciales trompeuses, Bruxelles s’en est pris à 301 sites web proposant des services pour téléphones mobiles. A la suite de cette action 54 sites ont été fermés, tandis que 159 autres ont dû apporter des «corrections» pour se mettre en conformité avec la législation de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.
Les sites incriminés font partie des 558 qui ont été contrôlés en juin 2008, dans le cadre d'une opération d'une semaine menée conjointement par les 27 États membres de l'Union, la Norvège et l'Islande. Tous ces sites vendaient des contenus pour téléphone mobile: sonneries, fonds d'écran, logos, jeux et abonnements à des services de discussion.
Cette opération « coup de balai » fait suite aux centaines de plaintes, émanant le plus souvent de parents ayant reçu des factures exorbitantes après que leurs enfants se soient abonnés, sans le savoir, à un service de téléchargement de sonneries, par exemple. En effet, bon nombre de ces sites s'adressent aux jeunes.
Dans le cadre de cette enquête, l'Italie a infligé à neuf fournisseurs de contenu et opérateurs de téléphonie mobile des amendes pour un montant total de quelque deux millions d'euros. L'Autriche, la Hongrie et la Roumanie comptaient le plus grand nombre de sites enfreignant la réglementation en matière de protection des consommateurs, avec 21 chacune. La France et la Lituanie avaient 20 sites chacune, suivies de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas, avec respectivement 18, 17 et 16 cas.
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