Bruxelles mécontente de la régulation de l’ADSL en Espagne
Source : Le Journal du Net
17/11/2008

Rien ne va plus entre la Commission Européenne et la CMT, le régulateur des télécommunications espagnol. Au cœur du désaccord la position de ce dernier qui renonce à contraindre Telefonica (soutenue par Madrid) à proposer comme dans le passé des prix de gros fixes pour accéder à son réseau ADSL. Touchés par cette mesure, ses concurrents, en particulier Vodafone ou France Télécom, remuent de leur côté ciel et terre pour défendre leurs marges.

C’est dans les régions ou Telefonica dispose d'une part de marché inférieure à 36,5% que la CMT a accepté que l’opérateur historique substitue le prix de gros fixe par un tarif « à négocier au cas par cas », rien n’étant changé pour les régions où la concurrence est moins développée.

Cette affaire est à rapprocher de la décision de la CMT de ne pas contraindre Telefonica à partager les parties de son réseau de fibre optique quand elles sont nouvellement déployées. Là encore l’exécutif européen s’oppose à Madrid et n’accepte pas ce qu'elle juge être des mesures protectionnistes.

En matière de régulation suprême des télécoms des 27 pays membres, Bruxelles possède un droit de veto qui peut l’amener à passer outre les décisions des régulateurs nationaux. Avant d’en arriver là, la commission envoie une « lettre de doutes ».

Nous en sommes précisément à cette étape de l’affrontement et la CMT dispose de deux mois pour répondre à cette lettre. Si le régulateur espagnol et Telefonica persistent, cette dernière s’expose à une amende. L’an dernier elle avait dû payer 151,9 millions d'euros parce que les prix de gros facturés à ses concurrents étaient supérieurs à ceux appliqués à ses propres clients

Michel GEA – DSLvalley

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