Source : Communiqué
04/02/2010
L'Union européenne dispose désormais d'un Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (ORECE ou BEREC en anglais). Il remplace le « Groupe des régulateurs européens », un groupement de régulateurs nationaux peu structuré qui ne pouvait statuer que sur la base du consensus.
Notre Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) siègera donc au sein du nouvel ORECE en compagnie des 26 régulateurs nationaux des autres états membres.
L'ORECE aura pour mission d'aider « les régulateurs nationaux des télécommunications et la Commission européenne à instaurer des règles et des conditions de concurrence cohérentes dans l'ensemble de l'UE ».
Il sera assisté d'un office composé d'experts et contribuera notamment à garantir « une concurrence non faussée au sein du marché unique des télécoms ». L'enjeu est grand en effet, en 2008, les recettes de ce secteur économique ont atteint 351 milliards d'euros en Europe.
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