Source : Orange
01/12/2009
Rien n’y a fait, ni les pressions exercées par l’état français ni les recours déposés par ce dernier et par France Telecom, le tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté les arguments qui lui ont été adressé et condamné Orange à verser au titre de la taxe professionnelle 1 016 millions d’euros incluant les intérêts courus au trésor public.
Le sujet du litige portait sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle accordé à France Telecom entre 1994 et 2002. L’action menée par Bruxelles avait conduit France Telecom à placer sous compte séquestre en 2007 et en 2008 le montant qui lui était réclamé.
Ce dernier sera donc transféré à l’état, sans incidence ni sur la dette nette de l’opérateur ,ni sur son cash flow organique, ni sur sa politique de dividendes. Par contre Orange déclare vouloir « examiner les suites qui pourraient être données à cette décision ».
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