Source : Rapport Bono
07/05/2009
Bruxelles vient de voter un amendement qui s’oppose à l’application de la loi création et internet portée à bout de bras par le gouvernement français. En soutenant l'amendement Rocard-Bono, le Parlement Européen a en effet dit non au principe de la riposte graduée, préconisée en France. Pour l'assemblée européenne, il est nécessaire de faire la distinction entre la piraterie de masse et les consommateurs qui n'agissent pas dans un but mercantile.
Pour Guy Bono, membre de la commission parlementaire de la culture, « les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information. L'enjeu central est ici de trouver un équilibre entre les possibilités d'accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits. »
Par 407 voix pour, 57 voix contre et 171 abstentions le Parlement européen a définitivement adopté l'amendement que Guy Bono et Michel Rocard, avaient déposé pour se positionner contre la riposte graduée prônée par Nicolas Sarkozy, et qui consiste à bloquer le trafic internet des consommateurs qui se livrent au téléchargement illégal de contenus culturels.
« Ces mesures entrent en contradiction avec les libertés civiques ainsi qu'avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion », explique le rapporteur. « La coupure de l'accès internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale », ajoute-t-il.
1. le jeudi 7 mai 2009 à 17:15 par Kévin
bien jouez les copains :)
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