Comme Barack Obama, l’ARCEP veut instaurer la net-neutrality

Source : ARCEP
23/11/2009

Dans son discours prononcé lors des Journées internationales de l'IDATE à Montpellier, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Telecoms, a fait siennes les préoccupations énoncées par Barack Obama à propos de la net-neutrality.

Pour le gendarme des télécoms si « les pratiques de gestion du trafic sur les réseaux d’accès sont relativement indépendantes de l’origine » il arrive de plus en plus fréquemment que cette neutralité soit moindre voir inexistante. Selon Jean-Ludovic Silicani « on touche là à l’aspect déontologique de la neutralité ».

L’ARCEP en appelle donc à l’instauration de règles devant être observées par les opérateurs en matière de gestion du trafic et de qualité de service. Pour y parvenir l’ARCEP a décidé d’engager une réflexion qui s’appuiera sur deux principes essentiels :
- la non-discrimination (c’est-à-dire le fait qu’un opérateur de réseau ne puisse favoriser indûment certains contenus, notamment les siens s’il est intégré verticalement et s’il utilise le même réseau que les autres éditeurs de contenu)
- la transparence, notamment vis-à-vis du consommateur qui conduit à informer ce dernier dans le cas où des règles de gestion de trafic sont mises en œuvre.

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