Comment NKM va-t-elle combiner Hadopi, Loppsi et Neutralité du Net ?

Source : Neteco
01/03/2010

Après des mois de bataille qui ont finalement abouti au vote de lois restreignant l'accès à internet pour les internautes coupables de téléchargements illégaux et à l'interdiction de sites jugés « hors la loi », le gouvernement veut maintenant défendre le concept de « neutralité du Net ».

Cette neutralité peut avoir plusieurs sens. Rendre le web également accessible à tout un chacun, quel que soit son pays, son fournisseur d'accès ou le moteur de recherche par exemple qu'il utilise, en est un. Rejeter tout système de filtrage ou toute mesure de limitation de débits en est un autre. Il faudrait aussi citer d'autres interprétations mais déjà ces deux là cristallisent deux visions qui s'affrontent. Avant que Bruxelles ne dévoile sa vision dans le traité anti-contrefaçon ACTA que concocte la commission européenne le gouvernement a décidé de prendre l'initiative.

On connaît la recette, dans un premier temps une commission composée de spécialistes va se réunir et un débat public sera ensuite organisé. Nathalie Kosciusko-Morizet a donc été chargée de mener à bien cette entreprise. Pour commencer elle a choisi six experts du web couvrant un large spectre des positions connues sur le sujet. Le groupe est composé de Michel Cosnard, le directeur de l'Inria, Tariq Krim le créateur de Netvibes, Dany Vandromme le président de Renater, Lynn Saint Amour la présidente de l'Isoc, Yochai Benkler professeur de droit à Harvard et l'avocat d'affaires Winston Maxwell.

Leurs travaux se solderont par la rédaction d'un rapport. Ce dernier ne sera remis au parlement que dans quelques mois mais dores et déjà les critiques pleuvent : parodie du chevalier blanc, schizophrénie du gouvernement ... Le collectif Quadrature du Net va même jusqu'à qualifier de « contrefaçon » le débat national qui sera organisé.

 

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