Création et Internet : les députés adoptent la riposte graduée
Source : La Tribune
06/04/2009

Il n'y avait pas foule dans l'hémicycle pour se prononcer pour ou contre le texte « protection de la création sur Internet », à peine plus d'une quinzaine de députés. Sans surprise la majorité présidentielle l'a emporté et le principe de la riposte graduée a été adopté. Il se traduira par la suspension de la connexion Internet pour les internautes récidivistes coupables de téléchargement illégal.
C'est la Haute autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi) qui sera chargée dans un premiers temps d'adresser des courriels puis des lettres recommandées aux contrevenants. Par la suite, cette nouvelle autorité administrative passera à l'ultime sanction, la coupure de la connexion si les téléchargements se poursuivent. Les internautes concernés auront alors 30 jours pour déposer un recours.
Cette mesure très largement contestée sera selon le député Jean Dionis du Séjour « longue à mettre en œuvre (…) et coûteuse, 70 millions d'euros ». Les Fournisseurs d'accès Internet la jugent pour la plupart trop lourde et liberticide. Ainsi Free relève que selon les chiffres du ministère de la culture lui même, l'Hadopi serait amenée à expédier 10 000 courriels d'avertissement et prononcer 1 000 coupures par jour !
Un aménagement au texte soutenu par Christine Albanel prévoit toutefois que le paiement de l'abonnement Internet sera suspendu pendant la durée de la sanction.
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