Source : La Tribune
10/03/2009
La bataille fait rage autour du projet de loi Création et Internet sensée mettre un terme au téléchargement illégal de films et de musique. Pourtant il y a moins de trois mois l'affaire semblait entendue, les sénateurs avaient adopté le texte et examiné les 200 amendements déposés en une seule journée.
Le texte est maintenant soumis aux députés et avant même que les débats ne commencent et que la chambre passe en revue les 450 amendements prévus cette fois-ci, élus, professionnels et consommateurs se dressent pour lui faire barrage.
Pour les socialistes le projet de Christine Albanel est inadapté illusoire et dangereux et ont décidé de voter contre ce texte. Patrick Bloche, co-président du groupe d'études « Internet, audiovisuel et société de l'information » a organisé un point presse au cours duquel il a déclaré les députés PS étaient « opposés à ce mauvais texte qui oppose les artistes à leur public » et qui de surcroît a « un train de retard par rapport aux usages des internautes » et « n'apportera pas un sou supplémentaire aux créateurs ».
Du côté des consommateurs même opposition. L'UFC-Que Choisir monte elle aussi au créneau et qualifie ce projet de loi de « répressif et stigmatisant pour les consommateurs alors même qu'il existe des moyens de financement des artistes bien plus innovants ». Pour l'association de défense des consommateurs le texte de Christine Albanel ne propose « aucune adaptation du droit de la propriété intellectuelle sur les oeuvres de l'esprit à un nouvel environnement numérique et n'améliore en rien l'offre légale dont l'indigence persistante ne répond aucunement à la demande (fichiers vérolés par les DRM, mise à disposition partielle des catalogues, formules commerciales obsolètes, etc.) ».
« L'UFC-Que Choisir demande donc aux députés de démonter ce dispositif dangereux et d'intégrer des mesures permettant l'émergence d'une offre légale de qualité ainsi que des systèmes de rémunération collectifs (licence globale ou licence collective étendue) ».
Elle est suivie en cela par l'ACSEL, l'association pour le commerce et les services en ligne, présidée par le frère de la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Pierre Kosciusko-Morizet. Ce dernier juge que la loi « date un peu » et « inadaptée pour lutter contre le piratage ». L'ASCEL « demande un moratoire de six mois sur l'instauration d'une riposte graduée, pour que l'ensemble de la filière de l'Economie numérique, incluant par exemple les associations de consommateurs et d'utilisateurs, travaille à une proposition, notamment lors d'Etats généraux, à organiser dès que possible ».
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