Source : www.loppsi.fr
28/05/2009
L’Adopi de Christine Albanel ne sera pas le seul outil répressif imaginé par le gouvernement Fillon destiné au web. La ministre de l'Intérieur, Michelle Alliot-Marie a annoncé lors du Forum International Cybercriminalité, qu’en plus de ses cyber-enquêteurs, de sa plate-forme de signalement des contenus illicites et de son groupe dédié aux escroqueries sur internet, la France allait se doter d’un nouvel arsenal de mesures destinées à « renforcer la sanction en cas d'usurpation d'identité sur internet, à faire bloquer les contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d'accès à internet, et à autoriser la captation de données numériques à distance ».
L’ensemble de ces mesures consacrées au filtrage de l’internet en France sera regroupé dans le projet d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et soumis rapidement au conseil d’état dans un premier temps puis au parlement.
Pour obtenir l’effet escompté le ministère de l’intérieur prévoit déjà des mesures cœrcitives conséquentes à l’égard des FAI priés de faire appliquer la future loi. L'article 6 du texte défendu par Michelle Alliot-Marie annonce en effet vouloir « impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende » !
D’autre part le ministère de l'Intérieur compte également leur imposer « la captation à distance de données numériques par des logiciels mouchards, dont les utilisateurs (services de l'Etat) ne seront plus obligés de vérifier la légalité ».
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