Source : La Tribune
01/02/2010
Pour parvenir à imposer sa réforme sur la fiscalité qui touche le tissu économique et alimente les budgets des collectivités locales, l’Elysée va supprimer la taxe professionnelle. Pour compenser en partie cette perte de revenus, d’autres taxes ont été imaginées. L’une d’elle portera sur les lignes téléphoniques. Orange (France Telecom) vient de saisir l’arrivée de cette dernière pour justifier sa volonté d’augmenter le prix ses tarifs de gros liés au dégroupage.
Pour donner accès à la boucle locale, les derniers mètres de fils de cuivres raccordant les abonnés au réseau téléphonique, Orange commercialise en effet des offres de gros auxquelles sont soumis ses concurrents qui veulent accéder aux lignes des clients qui souhaitent s’abonner à une offre alternative.
Actuellement le coût de ce dégroupage partiel est approximativement de 9 euro par ligne et par mois. Orange voudrait l’augmenter de 1 euro pour « compenser » l’impact du nouvel impôt avec lequel il devra composer. A ce jeu de chaises musicales il y a fort à parier que le véritable payeur sera une fois de plus le client final qui verra son abonnement augmenter et supportera ainsi la disparition de la taxe professionnelle. En tout cas cette éventualité est tellement probable que l’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) embrassée vient d’en informer le gouvernement afin de réunir les protagonistes de cette affaire.
Pour préparer cette prochaine étape Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP a demandé « à tous les opérateurs de lui communiquer le plus rapidement possible les conséquences sur leurs comptes de la réforme de la taxe professionnelle afin de transmettre le dossier au gouvernement ».
Tous les acteurs impliqués dans ce dossier auront sans doute en tête lors des prochaines négociations, la récente condamnation par la justice européenne d’Orange pour avoir été exonéré de la fameuse taxe professionnelle et sa déclaration peu de temps après laissant entendre que cela pourrait avoir des répercussions ...
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