Démenti : l’ARCEP ne fera pas de régulation des contenus
Source : ARCEP
22/11/2007

 
En réaction à l’article des Echos Gabrielle Membre du Collège de l’ARCEP (notre gendarme des télécoms), déclare que la régulation des contenus n’est pas une revendication de l’autorité.

Dans le démenti publié ce jour elle précise « Le législateur français a par la loi du 9 juillet 2004 clairement séparé les fonctions de régulation des réseaux confiées à l’ARCEP, de la régulation des services de contenus audiovisuels, confiée au CSA, établissant ainsi un nouveau partage des rôles entre le CSA et l’ARCEP. Le CSA régule les contenus audiovisuels quels que soient les supports de diffusion ; l’ARCEP est en charge de la régulation des réseaux quels que soient les contenus véhiculés ».

(mg)



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