Source : DSLvalley
16/02/2012
Auteur : Michel Géa
Cette proposition de loi(1) vise à redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile et à modifier le programme Très Haut Débit (THD) avec le développement de la fibre optique. Le texte, adopté dans la nuit du 14 au 15 février 2012, fait suite à un rapport rendu par les sénateurs Hervé Maurey (UCR) et Philippe Leroy (UMP) en juillet 2011. A l'époque, les rapporteurs affirmaient déjà que le « Plan Numérique 2012 » présenté en 2008 par Nicolas Sarkozy ne donnera pas les résultats espérés. On est loin du « vrai haut débit pour tous », assurent aujourd'hui les élus locaux qui redoutent que le THD n'accentue la fracture numérique.
Si les sénateurs sont aussi remontés face à ce constat d'échec, c'est parce que la réglementation actuelle interdit aux collectivités locales de « fibrer » les zones choisies par les opérateurs, même si ceux-ci restent en stand-by, sauf à perdre le droit de toucher des subventions. Or, estime le sénat, si l'objectif gouvernemental de relier 70% des foyers à horizon 2020 et 100% en 2025 est compromis, c'est précisément parce que les opérateurs privés ne jouent pas le jeu : ils tentent de réserver leurs investissements aux zones denses en laissant les zones rurales aux collectivités, indique Philipe Leroy.
Pour superviser le travail des opérateurs, le sénat propose de contractualiser et de contrôler leurs engagements sous l'autorité de l'État. Bref, de leur serrer la vis avec pour objectif d'urgenter le déploiement du très haut débit dans les zones rurales, en commençant par les zones d'activité et les services publics. « On ne peut se contenter d'une obligation de couverture, dans les petites communes qui se limite à la Mairie », font notamment valoir les 2 auteurs de la proposition de loi.
Coté finance, l'équipement de l'ensemble du pays en THD a été évalué entre 20 et 25 milliards d'euros. On s'oriente actuellement vers une participation des opérateurs, de l'ordre de 7 à 10 milliards d'euros, le solde demeurant à la charge des collectivités et l'Etat, relève le sénat. Pour alléger ces investissements, la chambre haute propose de compenser les pertes occasionnées sur un territoire par les gains obtenus sur d'autres, grâce à un mécanisme de péréquation.
Ce n'est pas une surprise, les opérateurs sont vivement opposés à la proposition de loi sénatoriale. A travers un communiqué publié le 15 février, la Fédération Française des Télécoms (FFT) a déclaré « qu'une telle remise en cause ne paraît aller ni dans l'intérêt des territoires, ni dans celui des finances publiques».
D'après la FFT, adopté en l'état, le texte de loi risquerait de remettre en cause les premiers projets publics-privés signés entre opérateurs et collectivités dans le cadre des SDTAN (schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique). Il entrainerait « un risque fort de chevauchement des investissements, qui provoquerait une duplication des réseaux ayant pour incidence des surcoûts pour l'ensemble des acteurs et en particulier pour les collectivités locales». Au final, estime la FFT, des opérateurs pourraient se désengager de certaines zones du territoire afin d'échapper à ce système de contraintes et sanctions, les niveaux de bande passante demandés par le sénat pour l'ensemble des usagers étant, par ailleurs, « irréalistes aux dates envisagées (…) ».
Les opérateurs demandent que le dialogue se poursuive autour du projet de loi. Et ils ont du temps devant eux : la date de première lecture du texte à la Chambre haute n'est pas encore inscrite au calendrier parlementaire et la présidentielle aura pour effet de geler le travail législatif. Les activités de lobbying ne font donc que commencer, le vote définitif d'une loi résultant d'une succession d'examens et de votes, par chacune des assemblées jusqu'à l'adoption d'un texte identique…
(1) Cette proposition de loi « visant à assurer l'aménagement numérique du territoire” a été votée par les groupes PS, centriste, écologiste, RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le CRC (communiste) s'est abstenu et la très grande majorité de l'UMP a voté contre le texte émanant pourtant d'un de ses élus.
1. le vendredi 17 février 2012 à 14:37 par jeannot
Les sénateurs ont raison. Les opérateurs se foutent des ruraux. Vive le retour du Plan !
2. le vendredi 17 février 2012 à 15:35 par Segolene
Tu parles, charles c filou et compagnie tt ca les parigots vont aux parigots et nous on va remplacer internet par le tam tam !
3. le lundi 20 février 2012 à 19:36 par steph79
Vous me faites doucement rire...
Vous voulez baisser le cout du mobile et demander toujours plus d'investissement aux opérateurs télécoms en leur imposant en plus de ca un planning et des pénalités en cas de retard pour le déploiement de la fibre ???
Y'a pas comme un problème ?
Accuser les opérateurs de s'être goinfré sur le dos des pauvres utilisateurs et demander par la suite des investissements colossaux...
Que diriez vous si on vous proposait de diviser votre salaire par 2 et dans le même temps de produire 2x plus ???
4. le lundi 20 février 2012 à 20:45 par thibault
juste pour provoquer..
y a t il une raison de continuer d investir en zone rurale? comment imaginer que notre societe continue de se diluer sur un territoire aussi grand?
il faut l avouer: c est pas que sur le plan des telecommunications... toute l infrastructure est chere a maintenir. et pourquoi? la continuation de la desertification rurale. quand on se plaint qu une ecole ou qu un hopital ferme, se pose t on la question de savoir pourquoi? peut etre qu il est vraiment idiot de maintenir des territoires si il n y a plus personne. evidemment, un futur ou tout le monde habite dans des villes et ou les campagnes deviennt des reserves n est pas tres rassurant. la question est: est ce evitable? bien evidemment, non. les territoires agricoles seront cultives par des gens venant de la ville.
5. le vendredi 23 mars 2012 à 21:30 par Whyduv
@thibault le commentaire qui sert à rien....!
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