Source : La Tribune
13/05/2009
Après de multiples rebondissements la loi « Création et Internet » est maintenant votée. Les députés de la majorité pour commencer, sermonnés pour leur absentéisme, ont apporté cette fois-ci 296 voix pour soutenir le projet de Christine Albanel. Les opposants étaient 233 à voter contre le texte qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure administrative de l'accès Internet en cas de récidive.
Une victoire certes pour la majorité, mais toujours pas d’enthousiasme dans son camp. Dans les rangs de l’UMP-Nouveau centre 43 députés n’ont en effet pas soutenu cette loi au grand damne de la ministre de la Culture qui a déclaré « Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large ». C’est tout de même largement mieux que le 9 avril dernier quand le peu de députés présents s’étaient fait déborder par l’opposition qui avait alors remporté la bataille par 21 voix contre 15.
Chez nos sages sénateurs pas de surprise en revanche, ils ont à nouveau fidèlement suivit la consigne et adopté le texte « conforme » (sans amendement aucun) par 189 voix pour et 14 voix contre. Peu d’opposants donc en apparence, si ce n’est que les sénateurs socialistes n'ont pas participé au vote refusant « d'être les supplétifs » de la majorité (ils avaient voté pour quelques semaines plus tôt).
Mais la bataille n’est pas finie. Il y a quelques jours les députés européens venaient à la rescousse des opposants à ce texte en adoptant une loi qui s’oppose à toute coupure sans décision de justice préalable. S’appuyant sur ce texte que la France doit appliquer le groupe PS à l'Assemblée a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel d’une part et la cour de justice Européenne d’autre part. Deux institutions que Christine Albanel a déclaré ne pas craindre.
1. le mercredi 13 mai 2009 à 23:51 par sq
Merci hadopi, maintenant c'est open bar sur tout les produit culturel dont aucun des ayants droit sont resident en france ou francais. Donc on peut télécharger des films, des logciel, des jeux video sans ce faire prendre par HADOPI tant que ce n'est ni francais, ni de Vivendi et avant que ce soit distribuer en france! On va pouvoir creer un gros buzz sur les produit de la warners ou de sony. Et adieu la francophonie. Et adieu VIVENDI !!! MERCI HADOPI
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