ALICE

Les conditions de résiliation Alice

aliceAlice propose un engagement d'un an. Vous pouvez cependant résilier sans frais avant la fin de l'échéance, en respectant un délai de 10 jours pour motif légitime.

Pour résilier au terme de la première année il vous faudra les prévenir 10 jours avant, sinon la tacite reconduction opérera automatiquement pour une durée indéterminée. Vous devrez vous acquiter de la somme de 35 € relative aux frais de résiliation. Toute somme trop perçue vous sera remboursée au plus tard 10 jours à compter du paiement de la dernière facture.

Vous pourrez également résilier sans frais si, après un mois, le service n'est toujours pas opérationnel.

Attention, les interruptions de service ne sont un motif légitime de résiliation sans frais chez Alice qu'à partir de quatre semaines sans service en invoquant par lettre recommandée avec accusé de réception en invoquant l'article 5.2.1 des CGV. Pour les interruptions de service dues à la maintenance ou à des problèmes techniques, Alice s'accorde 4 semaines pour les régler et vous rembourse à partir du 3ème jour, à condition de le demander par lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre lettre de resiliation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Adresse résiliation Alice

Publidispatch - Alice Résiliation - 6, rue Désir Prévost - La Grande Brèche - 91070 BONDOUFLE

Le client doit renvoyer le matériel au maximum 30 jours après la résiliation en recommandé avec accusé de réception. Notez qu'Alice vous rembourse les frais d'envoi si cela résulte d'une inéligibilité de la ligne à l'ADSL.

Exemples de lettres de résiliation

Voici quelques exemples de lettre de résiliation suivant votre cas. Elle présentent les arguments à avancer et les textes de lois sur lesquels s'appuyer.

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