| Délai de mise en service |
15 jours, ce délai dépassé le client a droit à une indemnité forfaitaire d'un montant égal au prorata de
la mensualité due pour le service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. | Un mois, ce délai passé un mois d'abonnement vous sera offert et la possibilité de résilier sans frais | 15 jours, au delà 1er mois offert | Un mois, la compensation est calculée au prorata entre la date de livraison maximum prévue et la date de
livraison effective |
| Modalité de contact |
Lettre recommandée avec accusé de réception | Lettre recommandée avec accusé de réception | Lettre recommandée avec accusé de réception | Lettre recommandée avec accusé de réception |
| Adresse de résiliation |
ORANGE INTERNET Service Client / Résiliation 33734 Bordeaux Cedex 9 | Service Client SFR neufbox et fixe - Résiliation, TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX | Publidispatch - Alice Résiliation 6, rue Désir Prévost - La Grande Brèche 91070 BONDOUFLE | Publidispatch - Free Résiliation - 6 rue Désir Prévost - La Grande Brèche - 91070 Bondoufle |
| Résiliation à l'échéance/Tacite reconduction |
Gratuite, effective à la fin du mois en cours, si elle est envoyée avant le 20 du mois | non applicable | Préavis de 10 jours sinon tacite reconduction pour une durée indéterminée. La résiliation sera alors possible à tout moment pour un montant de 45 €. | non applicable |
| Résiliation avant l'échéance |
Payer le restant des mensualités sauf motifs légitime | non applicable | Sans frais si motif légitime sinon paiement des mensualités jusqu'à la fin du contrat | non applicable |
| Engagement |
Un an | Non | Un an | Non |
| Délai |
10 jours | 10 jours | 10 jours | 10 jours |
| Tarif résiliation |
0,00 € si fait après achéance | 45,00 € et sans frais si l'indisponibilité résulte de la mise en service ou la souscription d'une nouvelle option | 45 € | 49 € |
| Modification contrat par l'opérateur |
Prévient un mois avant et possibilité de les accepter ou de résilier son contrat sans frais dans un délai de 4 mois | non renseigné | non renseigné | Prévient un mois avant et possibilité de les accepter ou de résilier son contrat sans frais dans un délai de 4 mois |
| Renvoi du matériel |
A envoyer par voie postale à l'adresse suivante : KUEHNE-NAGEL "RESTITUTION HDDM" Distripôle zone d'activité Paris sud
Secteur 3 Bat
Z 77127 LIEUSAINT ou à déposer dans une agence France Télécom dans un délai d'un mois suivant la résiliation | Il doit être retourné 20 jours au maximum après la résiliation | Le client doit le renvoyer 30 jours au maximum après la résiliation en recommandé avec accusé de réception, aux frais d'Alice s'il résulte d'une inégibilité de la ligne par les services ADSL | Par recommandé avec tous les accessoires à la même adresse que le courrier de rupture du contrat, 15 jours après la résiliation du contrat |