| Opérateurs | ||||
|---|---|---|---|---|
| Délai de mise en service | 15 jours, ce délai dépassé le client a droit à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. | Un mois, ce délai passé un mois d'abonnement vous sera offert et la possibilité de résilier sans frais | 15 jours au delà, 1er mois offert | Un mois, la compensation est calculée au prorata entre la date de livraison maximum prévue et la date de livraison effective |
| Modalité de contact | Lettre recommandée avec accusé de réception | Lettre recommandée avec accusé de réception | Lettre recommandée avec accusé de réception | Lettre recommandée avec accusé de réception |
| Adresse de résiliation | Orange Internet - Service clients 33734 Bordeaux Cedex 9 | Service Client SFR neufbox et fixe - Résiliation, TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX | Telecom Italia France Service client BP 80602 13572 Marseille Cedex 02 | Free - Service Résiliation BP2 - 91167 Longjumeau Cedex 9 |
| Résiliation à l'échéance/Tacite reconduction | Gratuite, effective à la fin du mois en cours, si elle est envoyée avant le 20 du mois | non applicable | Préavis de 10 jours sinon tacite reconduction pour une durée indéterminée. La résiliation sera alors possible à tout moment pour un montant de 35 €. | non applicable |
| Résiliation avant l'échéance | Payer le restant des mensualités sauf motifs légitime | non applicable | Sans frais si motif légitime sinon paiement des mensualités jusqu'à la fin du contrat | non applicable |
| Engagement | Un an | Non | Un an | Non |
| Délai | 10 jours | 10 jours | 10 jours | 10 jours |
| Tarif résiliation | 0,00 € si fait après achéance | 45,00 € et sans frais si l'indisponibilité résulte de la mise en service ou la souscription d'une nouvelle option | 35 € | 96 € en soustrayant 3 € par mois d'abonnement |
| Modification contrat par l'opérateur | Prévient un mois avant et possibilité de les accepter ou de résilier son contrat sans frais dans un délai de 4 mois | non renseigné | non renseigné | Prévient un mois avant et possibilité de les accepter ou de résilier son contrat sans frais dans un délai de 4 mois |
| Renvoi du matériel | A envoyer par voie postale à l'adresse suivante : KUEHNE-NAGEL « RESTITUTION HDDM » Distripôle zone d'activité Paris sud Secteur 3 Bat Z 77127 LIEUSAINT ou à déposer dans une agence France Télécom dans un délai d'un mois suivant la résiliation | Il doit être retourné 20 jours au maximum après la résiliation | Le client doit le renvoyer 30 jours au maximum après la résiliation en recommandé avec accusé de réception, aux frais d'Alice s'il résulte d'une inégibilité de la ligne par les services ADSL | Par recommandé avec tous les accessoires à la même adresse que le courrier de rupture du contrat, 15 jours après la résiliation du contrat |
| Opérateurs | |||
|---|---|---|---|
| Délai de mise en service | Un mois et s'il est dépassé de quinze jours offre le droit à une compensation d'une somme équivalente à un mois d'abonnement | Un mois et s'il est dépassé de quinze jours offre le droit à une compensation d'une somme équivalente à un mois d'abonnement | Un mois |
| Modalité de contact | Lettre recommandée avec accusé de réception mais toujours contacté l'opérateur par téléphone au 0805 500 555 | Lettre recommandée avec accusé de réception | Lettre recommandée avec accusé de réception |
| Adresse de résiliation | Club Internet Service Client 11, rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19 service_clientele@ club-internet.fr | Darty Telecom Service Résiliation TSA 10004 93183 Montreuil Cedex | Numericâble Service Clients TSA 90557 59887 LILLE CEDEX 9 |
| Résiliation à l'échéance/Tacite reconduction | Préavis d'un mois, sinon tacite reconduction par tranche de 30 jours | Pas de préavis à donner, la résiliation est effective 10 jours après la reception de la lettre de résiliation | Préavis de deux mois, réduit à un mois s'il s'agit d'un déménagement dans une zone non raccordable |
| Résiliation avant l'échéance | Payer 50% des mensualités restantes avec un préavis d'un mois | Payer le restant des mensualités sauf en cas de motifs légitimes comme le déménagement dans une zone non raccordable, licenciement ou décès. | Payer le restant des mensualités avec un préavis d'un mois sauf en cas de motifs légitimes comme le déménagement dans une zone non raccordable, mutation professionnelle, licenciement ou décès. |
| Engagement | Oui, la durée dépend de l'offre commerciale | Un an | Un an |
| Délai | 10 jours | 10 jours au plus tard, avant le 23 du mois sinon paiement du mois suivant | 10 jours |
| Tarif résiliation | non renseigné | 0,00 € et l'opérateur rembourse le trop plein perçu | 0,00 € mais ne rembourse pas le trop plein perçu |
| Modification contrat par l'opérateur | Prévient deux mois avant, il y aura résiliation si non acceptation par le client | Prévient un mois avant et possibilité de les accepter ou de résilier son contrat sans frais dans un délai de 4 mois | Prévient un mois avant et possibilité de les accepter ou de résilier son contrat sans frais dans un délai de 4 mois |
| Renvoi du matériel | T-ONLINE FRANCE / DHL SOLUTIONS- BP 20280 - 95617 CERGY PONTOISE CEDEX, le tout en recommandé avec accusé de réception | Restitué dans les 15 jours qui suivent la résiliation | Restitué du matériel 15 jours suivant la résiliation auprès d’un point d’accueil de la société ou d’un distributeur agréé |
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