Nom Prénom
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Code Postal et Ville
N° de client
N° de téléphone
FAI
Ville, le...
Objet : Résiliation de mon contrat d'abonnement - lettre recommandée avec accusé de réception -
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement au service d'accès... (Internet, TV, Téléphonie) souscrit auprès de votre société.
Je constate que ma lettre de mise en demeure vous demandant d'appliquer les termes de notre contrat n'a pas eu l'effet escompté. Je vous informe par conséquent de la résiliation immédiate de mon abonnement, à vos dépends et sans pénalités exigibles de votre part.
Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cela ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.
Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables au dit contrat.
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.
Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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