Orange suppose un engagement d'un an qui peut être reconduit tacitement.
Une résiliation avant terme engendre le paiement des mensualités restantes sauf dans le cas de motif légitime :
Le délai de mise en service annoncé par l'opérateur historique est de 15 jours, si celui-ci n'est pas respecté le client a droit à une indemnité compensatrice. Si le client n'a pas pu se connecter sous 4 semaines, le contrat peut être rompu sans frais. Une interruption de service du fait d'Orange ne vous permettra d'être remboursé qu'à partir du 12ème jour, mais en aucun cas de rompre votre engagement.
La modification du contrat par Orange vous sera notifiée un mois avant sa mise en service et vous serez en droit de ne pas l'accepter dans un délai de 4 mois, ce qui engendrera sa résiliation sans frais.
Toute correspondance doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
La résiliation sera effective 10 jours après la réception de votre lettre en recommandé.
Le matériel doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :
ou déposé dans une agence France Télécom dans un délai d'un mois suivant la résiliation. Lorsque vous aurez notifié votre souhait de résilier votre abonnement, Orange vous enverra un bordereau Chronopost, vous permettant de leur retourner la livebox sans frais.
Voici quelques exemples de lettre de résiliation suivant votre cas. Elle présentent les arguments à avancer et les textes de lois sur lesquels s'appuyer.
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