Source : Commission européenne
21/05/2010
La Commission européenne vient d'adopter sa première décision de transaction dans une affaire d'entente impliquant dix producteurs de puces à mémoire ou DRAM. Les amendes, d'un montant total de 331 273 800 millions €, incluent une réduction de 10 % pour avoir reconnu les faits.
Les fabricants impliqués sont Micron, Samsung, Hynix, Infineon, NEC, Hitachi, Mitsubishi, Toshiba, Elpida et Nanya. Cependant aucune amende n'a été infligée à Micron qui a révélé l'existence de l'entente aux autorités de Bruxelles.
Ce type de règlement transactionnel des ententes à l' « américaine » permet « d'accélérer les enquêtes, de libérer des ressources qu'elle peut affecter à d'autres affaires et, de manière générale, d'assurer un meilleur respect des règles de concurrence » a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission et commissaire responsable de la concurrence.
L'affaire avait été révélée en 2002. Et bien qu'aucune de ces entreprises ne soit européenne, à une exception près (Infineon, Allemagne), toutes vendent leurs produits dans l'espace économique européen et sont de ce fait tenues de respecter le droit de l'UE, en l'espèce l'article 101, paragraphe 1, qui interdit les pratiques restreignant le jeu de la concurrence. Cette affaire a également fait l'objet d'une enquête aux États-Unis.
Retrouvez toutes les Offres ADSL détaillées dans notre comparatif
Découvrez les dernières actualités du haut débit, toutes les nouvelles offres, les promotions en cours,...
Bénéficiez de nos conseils pour mieux choisir votre fournisseurs d’accès ou pour résilier votre abonnement.
