Eurosport : Neuf Cegetel débouté à nouveau par la justice

Source : Neuf Cegetel
02/10/2007

Auteur :

La Cour d'Appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé prononcée en première instance dans le différend opposant Neuf Cegetel à Eurosport France. Elle a donc refusé d'imposer le rétablissement immédiat de la distribution de la Chaîne Eurosport par la télévision numérique terrestre auprès des abonnés Neuf TV HD. Neuf Cegetel regrette que la force obligatoire du contrat qu'elle a signé avec Eurosport n'ait pas été reconnue, privant ainsi ses abonnés de l'accès à la chaîne.

Cette décision de référé ne préjuge cependant en aucune manière de la décision au fond de ce différend. Neuf Cegetel entend poursuivre ses démarches afin de faire valoir ses droits en tant que distributeur de services de communication audiovisuelle et faire respecter le contrat conclu avec Eurosport.

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