Eurosport : Neuf Cegetel débouté à nouveau par la justice

Source : Neuf Cegetel
02/10/2007

La Cour d'Appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé prononcée en première instance dans le différend opposant Neuf Cegetel à Eurosport France. Elle a donc refusé d'imposer le rétablissement immédiat de la distribution de la Chaîne Eurosport par la télévision numérique terrestre auprès des abonnés Neuf TV HD. Neuf Cegetel regrette que la force obligatoire du contrat qu'elle a signé avec Eurosport n'ait pas été reconnue, privant ainsi ses abonnés de l'accès à la chaîne.

Cette décision de référé ne préjuge cependant en aucune manière de la décision au fond de ce différend. Neuf Cegetel entend poursuivre ses démarches afin de faire valoir ses droits en tant que distributeur de services de communication audiovisuelle et faire respecter le contrat conclu avec Eurosport.

Pour plus d'informations sur les offres : Neuf Telecom

Forum : Donnez votre avis sur Neuf Telecom

Test éligibilité : Testez votre éligibilité à l'ADSL

Comparatif : Tableau des offres ADSL avec critères de recherche

Partagez cet article :

Aucun commentaire pour l'instant

Soyez le premier à réagir !

Nom ou pseudo :

Adresse email :

Site web :

Commentaire :

Recopiez les deux mots ci-dessus dans le champ

Dernières News

• 23 € pour le tarif social de l'ADSL ... faute de mieux ! - le 10-02-2012
• Montée en débit sur la paire de cuivre : une injustice selon l'AVICCA - le 09-02-2012
• Selon l'UFC il n'y a toujours pas d'illimité dans la téléphonie mobile - le 08-02-2012

Actualités en rapport

• Taxe audiovisuelle : déconfiture de l'amendement anti-Free - le 16-06-2011
• Le Conseil d'Etat en passe de confirmer l'attribution de la 4e licence 3G - le 17-09-2010
• Neuf installe votre NeufBox chez vous gratuitement - le 14-08-2008
• Attention aux mails de la part de Neuf - le 12-08-2008
• Neuf TV ADSL : 6 mois offerts à Canal+ le bouquet et Foot+ - le 01-08-2008
• France 2 HD et SVOD pour les petits chez Neuf TV - le 15-07-2008
• SFR rassure les clients Neuf sur la fusion - le 09-07-2008
• SFR-Neuf : suppression d'emplois et de la marque Neuf - le 01-07-2008
• Neuf applique le tarif local à sa hotline - le 30-06-2008
• Neuf ADSL TV : Pure Pixel améliore la réception - le 18-06-2008