Fibre Optique : 59 millions d'€ d’aide pour les Hauts-de-Seine

Source : Commission Européenne
30/09/2009

Les Hauts-de-Seine vont bénéficier d’une aide d’état (co-financement public) pour le déploiement de la fibre optique sur l'intégralité du territoire du département, y compris les zones non rentables. Les 59 millions d'euros de fonds publics, dont le versement a été approuvé par Bruxelles participeront à la construction d’un réseau public à très haut débit, neutre et passif qui offrira d'ici six ans à tous les opérateurs tiers un accès « effectif et non discriminatoire ».

La réalisation et la gestion de cette infrastructure seront mises en place dans le cadre d’une délégation de service public sous forme de concession pour une période de 25 ans. Le choix du bénéficiaire de cette concession se fera dans le cadre d'un appel d'offre. Il aura un statut « d’opérateur des opérateurs » et n'aura pas la faculté de traiter directement avec les usagers finaux.

La location de « fibre noire » (une fibre optique commercialisée et posée mais non raccordée à des équipements actifs) devrait ainsi permettre une véritable concurrence à tous les niveaux. La compensation octroyée de 59 millions d'euros compensera uniquement les coûts qui auraient résulté du déploiement d'un tel réseau dans des zones non rentables du département.

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