Source : Commission Européenne
01/06/2009
La Commission européenne a publié, dans le cadre d'une consultation publique, un projet de lignes directrices qui devraient s'appliquer aux règles communautaires sur les aides d'état au financement public des réseaux à très haut débit appelés « réseaux de nouvelle génération ».
Les Etats membres et les parties intéressés sont invités à soumettre leurs points de vue sur ce projet. Sur la base des commentaires reçus, Bruxelles prévoit d'une part de fournir « un cadre de référence clair et prévisible » mais compte bien également encourager et de soutenir le lancement rapide ses réseaux de fibre optique.
Par le passé ce type de règles a permis de s'assurer que l'intervention publique n'évince pas l'investissement privé et de fait introduise de la concurrence. C'est cet objectif que vise Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence qui a déclaré « je suis impatiente d'entendre le point de vue des parties intéressées sur notre projet de lignes directrices (…) les investissements dans cette infrastructure essentielle peuvent encourager la reprise économique sur le court terme et permettre des bénéfices sur le long terme pour la compétitivité européenne ».
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