Source : La Tribune
08/03/2010
L'attribution du marché du déploiement du réseau de fibre optique par le conseil général des Hauts-de-Seine ne passe décidément pas. Les opérateurs télécoms ne digèrent pas en effet les conditions qui ont prévalu à la désignation du consortium Sequalum détenu à 80% par Numericable, à 15% par Eiffage et à 5% par LD Collectivités (SFR).
Le projet baptisé « THD 92 » prévoit le raccordement de 450 000 foyers et un investissement de 420 millions d'euros d'ici à 2015 pour déployer le très haut débit fixe dans le département le plus riche de France, bastion politique du président de la république. Un contexte « sensible » dans lequel l'Autorité de régulation des télécoms et les différents cabinets ministériels impliqués naviguent avec prudence.
Pourtant dès l'annonce du nom du délégataire de service public, élus et opérateurs ont manifesté leurs mécontentements. Et aujourd'hui c'est Colt, l'opérateur de réseaux, qui monte au créneau pour contester l'autorisation accordée à ce déploiement par la commission européenne. Il vient en effet de déposer deux recours devant le tribunal de l'Union Européenne. Le premier pour dénoncer l'absence d'enquête approfondie « en présence de doutes sérieux et manifestes ». Le second pour réclamer l'annulation du versement des 59 millions d'euros de subvention publique tant que l'affaire n'aura pas été jugée.
Pour souligner la contradiction entre cette attribution et les recommandations du gendarme des télécoms Emmanuel Tricaud, directeur des affaires réglementaires de Colt, déclare « ce projet a été lancé avant même que le cadre réglementaire de la fibre optique dans les zones denses soit totalement validé par les autorités françaises et européennes. Or, aujourd'hui il est clair qu'il va totalement à l'encontre des règles du jeu. Dans ce contexte, les opérateurs hésitent à déployer de la fibre optique si un projet public peut venir les court-circuiter par la suite ».
Selon le quotidien La Tribune, ce dossier pourrait prendre plus d'ampleur encore, Orange et Free qui eux aussi planchent sur l'affaire « THD 92 » pourraient à leur tour déposer des recours devant la cours de justice européenne.
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