Fibre Optique : Obligation de cabler les immeubles neufs
Source : Ministère de l'industrie
14/02/2008

Pour accélérer le développement du très haut débit en France, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, ont réuni une seconde fois le comité de pilotage du très haut débit. Le programme pour le très haut débit présenté lors de cette rencontre comprend des mesures concrètes qui devraient faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit en réduisant les coûts d’installation.

La mesure mise en avant pour l’occasion par Christine Lagarde et Hervé Novelli sonne comme une évidence câbler systématiquement en fibres optiques les immeubles neufs de plus de 50 logements.

Cette mesure devrait être proposée dans le projet de loi de modernisation de l’économie. Cette action sera complétée par la création d’une « faculté d’accès à la fibre » qui devrait ressembler au « droit à l’antenne » et garantir la mutualisation des réseaux internes aux immeubles et l’encadrement des pratiques entre opérateurs et propriétaires. En clair le propriétaire d’un immeuble ou d’un bien ne pourra s’opposer à la demande d’un locataire de pouvoir bénéficier du Très Haut Débit (sauf motif légitime). Les frais étant la plus part du temps supportés par le locataire lui-même.

Autre mesure envisagée, toute proposition commerciale émanant d’un opérateur en vue d’installer à ses frais des lignes de fibre optique devra être inscrite obligatoirement à l’ordre du jour des assemblées de copropriétaires.

Michel GÉA – DSLvalley