Fibre Optique / Paris : France Télécom fait condamner Free

Source : DegroupNews
12/07/2007

France Telecom vient de gagner devant la justice. Il avait assigné Free devant les tribunaux à propos de la distribution de plaquettes publicitaires qu'il jugeait mensongères.

Les brochures distribuées à 2 350 exemplaires semblaient forcer la main aux syndics en faisant état d'un raccordement des immeubles à un réseau de fibres optiques répondant à une obligation réglementaire. France Telecom reprochait également l'utilisation sur les brochures d'un logo de la mairie de Paris. L'ensemble pouvant faire croire que le raccordement était une obligation.

La cour d'appel de Paris a donné raison à France Telecom et a condamné Free à envoyer sous huit jours (astreinte de 10.000 euros par jour de retard) de nouvelles plaquettes avec démenti.

Décidément le déploiement de la fibre optique promet bien des escarmouches.

Michel GÉA - DSLvalley

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