Fibre Optique : un cadre réglementaire avant l'été 2009

Source : Les Echos
12/01/2009

Au terme de la réunion qui s’est tenue le 12 janvier 2009 à Matignon sur l'économie numérique, le premier ministre a déclaré qui allait demander à l’ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, de mettre en place avant l'été 2009 un cadre réglementaire pour favoriser le déploiement de la fibre optique en France.

Par ailleurs François Fillon compte utiliser les ressources financières de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour créer « un outil de financement spécifique vis-à-vis des collectivités territoriales qui s'engagent dans des investissements importants en matière de réalisation de réseaux en fibre optique ».

Pour activer le déploiement de ces derniers dans les agglomérations des décrets d’application seront publiés avant la fin janvier 2009 « sur les conditions dans lesquelles les bâtiments construits et rénovés devront être fibrés ».

Patrick Devedjian, le tout récent ministre du plan de relance « veillera à ce que les nouveaux logements prévus (…) soient équipés » et les préfets « recevront l’instruction de coordonner les initiatives, avec les collectivités locales et les opérateurs ».

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