Fibre optique : vers un nouveau texte de loi européen

Source : Les Echos
08/09/2008

L'Europe et plus particulièrement Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias, a mis en place un projet de réclamation dans le domaine de la fibre optique. Il sera soumis d'ici dix jours à consultation publique pendant deux mois.

Dans celle-ci la commissaire prévoit de contraindre les opérateurs dominants d'ouvrir leurs réseaux aux concurrents. Cette décision concerne aussi bien la fibre optique que le cuivre. Orange a déjà annoncé l'ouverture de ses fourreaux aux autres acteurs du marché mais le prix de gros n'a pas encore été validé par l'ARCEP le jugeant trop élevé et demandant à Orange de revoir sa copie.

Une "prime de risque" va être instaurée. Elle cherche à inciter les opérateurs à investir dans la fibre optique. Il pourront facturer l'accès à leur réseau de fibre optique un prix incluant de 10 à 12 % le montant des investissements consentis sur 5 ans. Ce montant sera rajouté aux 2 à 3% déjà dédiés au cuivre.

Certains opérateurs historiques dénoncent ce texte et regrettent l'absence d'un scénario alternatif : un partage des risques entre opérateur historique et concurrent.

Ce texte devrait être adopté d'ici la fin de l'année. Si tel est le cas, certains pays européens comme l'Espagne devront revoir les décisions de leur régulateur national. En effet, le CMT avait laissé libre choix à Telefonica d'ouvrir ou non son réseau à la concurrence. Voir l'article.  
   

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