Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

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#1 24-06-2010 19:02:39

DarkMagus
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Date d'inscription: 24-06-2010
Messages: 4

Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

Bonjour à toutes et à tous,

Orange m'ayant particulièrement déçu ces derniers temps, j'aimerais résilier, malgré une période d'engagement encore longue.

Il m'est venu à l'esprit une idée des plus saugrenue : résilier pour modification des CGV, conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, et tel que stipulé à l'Article 21 de leurs propres CGV. En effet, Orange vient de modifier ses CGV pour l'offre Net Plus, modification applicable au premier Juillet. Saugrenue, disais-je, car la modification des CGV porte sur... une BAISSE des tarifs et l'ajout de nouvelles destinations en téléphonie illimitée !

Après tout, ni l'article L121-84, ni les CGVs n'indiquent que la résiliation pour modification des CGVs est illégitime si cette modification est favorable à l'abonné !

Est-ce que je me trompe, ou bien est-ce que j'ai là une solution ? ^^

Par ailleurs, si je peux m'en sortir comme ça, est-ce que je peux tirer une croix sur la portabilité de mon numéro vers un autre opérateur ?

Cordialement,

Magus

Dernière modification par DarkMagus (24-06-2010 19:21:00)

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#2 25-06-2010 10:18:25

Aazimon
Administrateur
Date d'inscription: 29-04-2003
Messages: 7765
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Re: Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

je ne sais pas trop mais c'est en effet une possibilité. Il faut voir si ces nouvelles CGV te sont imosées ou pas. Sinon si tu as des problèmes techniques, cela peut être également un motif de résiliation


Aazimon / DSLvalley
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#3 25-06-2010 13:08:51

DarkMagus
Nouveau membre
Date d'inscription: 24-06-2010
Messages: 4

Re: Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

Bonjour, merci pour votre réponse.

En fait, j'ai reçu un mail m'informant que les CGVs avaient été modifiées. Toutefois, il ne m'a pas été proposé de les accepter ou non.

Mes problèmes avec Orange ne sont pas que techniques. En fait, j'ai fait un déménagement de ligne en février, et ca s'est très mal passé. Soit disant que le déménagement de ligne avait été annulé, bref il a fallu repartir de zéro, il a fallu plus d'un mois pour que je puisse accéder à nouveau à Internet. La personne que j'ai eu au téléphone à ce moment là m'a clairement indiqué que je bénéficierai de plusieurs mois d'abonnement offerts. Cela est d'ailleurs apparu dans mon espace client, il était écrit en ces termes "Promotion : abonnement offert jusqu'au ../08/10" (je ne me souviens plus du jour, mais c'était bien en Août.

Et puis, il y a quelques semaines, je reçois une facture d'Orange, assez violente d'ailleurs, où je ne vois aucune trace de cet abonnement offert, et où quelques communications qui devraient être couvertes par l'illimité me sont facturées (des numéros qui d'habitude rentrent bien dans "Appels en illimités" sur la facture). Là par contre, je vois une petite ligne qui dit : location livebox offerte ! Je retourne immédiatement à mon espace client, et là, l'information sur les mois d'abonnements offerts n'y figure plus ! Les mois d'abonnement internet offerts se sont transformés en mois de location Livebox offerts ! Alors même qu'Orange est l'un des derniers fournisseurs à faire payer la location de leur box ! Ca c'est du geste commercial !

Là dessus, bien sûr, j'essaie de joindre le service clients orange. "Toutes nos lignes sont occupées." Impossible de les joindre malgré plusieurs essais. J'envoie un mail depuis le portail d'assistance Orange, avec pour objet "Réclamation", il m'est retournée en erreur ! (quelle coïncidence !). Personnellement, je n'ai aucune envie d'envoyer des recommandés AR à 7 € pour me voir offrir un nouveau "geste commercial exceptionnel" de 3 €. Le seul recommandé qu'Orange recevra, ce sera celui pour ma résiliation.

Et bien sûr, lors de mon déménagement de ligne, j'ai manqué de vigilance, j'ai signé un nouveau contrat, donc nouvelle période d'engagement d'un an.

Me voilà donc enchaîné à un boulet jusqu'à la fin de l'année, à moins que je ne puisse résilier pour cause de modification des CGVs. Même si je pense qu'il ne se soit jamais vu qu'un abonné résilie pour une modification des CGVs portant sur une baisse de tarifs...

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#4 25-06-2010 15:26:00

Aazimon
Administrateur
Date d'inscription: 29-04-2003
Messages: 7765
Site web

Re: Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

Le cas est vraioment complèxe, si tu veux vraiment résilier je te conseille de te rapprocher d'une association de consommateur. Il faut faire très attention avec tout ce qui est juridique il faut que tu sois sur !


Aazimon / DSLvalley
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#5 30-06-2010 20:00:40

DarkMagus
Nouveau membre
Date d'inscription: 24-06-2010
Messages: 4

Re: Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

En effet. J'irai donc me renseigner auprès d'une association de consommateurs.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

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#6 20-08-2010 14:14:36

DarkMagus
Nouveau membre
Date d'inscription: 24-06-2010
Messages: 4

Re: Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

Bonjour,

Je repasse rapidement pour vous tenir informés du résultat : la résiliation a bien été prise en compte et je viens de recevoir la facture de clôture, qui ne présente pas de mauvaise surprise (en fait c'est le FAI qui me rembourse un demi mois).

Conclusion : résiliation pour modification des CGV en faveur de l'abonné : ça marche !

Cordialement

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#7 15-10-2010 20:21:52

inflexible
Membre
Date d'inscription: 13-05-2006
Messages: 550

Re: Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

Bonjour,
A noter que le FAI avait aussi l'obligation de vous signaler votre possibilité  de résilier sans pénalités jusque dans un délai de 4 mois à partir de la date de modification des CGV.
Se souvenir que quelles que soient les modifications des CGV, l'opérateur doit respecter L121-84 du code de la consommation.

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#8 16-10-2010 08:31:27

Zoe75
Membre
Date d'inscription: 03-01-2007
Messages: 248

Re: Résilier Orange avant fin d'engagement pour modification des CGV

Il est normal de pouvoir résilier en cas de modification des CGV, même si elles sont favorables à l'abonné car l'avantage peut erre sujet dans certains cas à interprétation: ce qui semble favorable dans l'esprit du FAI peut sembler défavorable d'un point de vue client.

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