Amende : France Telecom place 755 millions d’euros sous séquestre

Amende : France Telecom place 755 millions d’euros sous séquestre Source : France Telecom 25/10/2007

France Telecom n’est pas content. Le 18 octobre 2007 la Commission Européenne lui a adressé (ainsi qu’à l’Etat français) un vigoureux électrochoc. Les deux contrevenants sont accusés par la Cour de Justice des Communautés européennes d’avoir manqué à leur obligation d'exécuter dans les délais impartis la décision de la Commission européenne du 2 août 2004. Bruxelles les avait alors accusés de pratiques illégales. Les exemptions à la taxe professionnelle dont avait bénéficié France Telecom entre 1994 et 2002 avaient été assimilées à des aides déguisées. Obligé de s’exécuter rapidement pour obéir à l’injonction de la Commission, France Télécom à versé sans vraiment le faire les 755 millions d'euros que l’état devrait récupérer au titre de taxes professionnelles. En fait cette somme a été placée sous séquestre. En effet l’Etat et France Telecom contestent toujours cette mesure que ce dernier qualifie de « soi-disant aide d'État incompatible » dans son communiqué. En réaction à l’injonction de la Commission ils ont porté l’affaire devant le Tribunal de Première Instance à Luxembourg. Pour ne pas affecter les liquidités de l’entreprise et peser plus encore sur le bras de fer final la somme a été empruntée à des établissements financiers. Michel GÉA – DSLvalley Pour en savoir plus sur : [ les offres Orange ] Forum : Donnez votre avis sur France Telecom Test éligibilité : Testez votre éligibilité à l’ADSL Comparatif : Tableau des offres ADSL avec critères de recherche Dernières News 19-08 : L'assistance de Free en anglais et en chinois 19-08 : Orange proposera un miniportable à partir de jeudi 18-08 : Le CSA contrôle les programmes des enfants de moins de 3 ans Actualités en rapport19-08 : Orange proposera un miniportable à partir de jeudi 13-08 : Premier bilan de Orange Foot 08-08 : Orange foot entre lancement et polémique 31-07 : Près de 8 millions d'abonnés ADSL Orange 11-07 : Orange et Bic proposent le BicPhone 04-07 : France Telecom baisse ses tarifs IP/ADSL 03-07 : Test de la souscription à l'offre TV Sat d'Orange 26-06 : L'iPhone 3G chez Orange à partir de 149 € 25-06 : Premières images du décodeur TV Sat d'Orange 20-06 : Déboires pour l'offre TV satellite d'Orange Vos commentaires Soyez le premier à réagir à cette news