Free perd son procès en diffamation contre un de ses clients

Free perd son procès en diffamation contre un de ses clients
Source : sosinternautes.org
08/11/2007

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner raison à un client de Free. Ce dernier avait porté plainte en juin 2005 pour propos diffamatoires publiés sur le forum de l'association Freeks. Le message incriminé était le suivant « Car pendant que free vous arnaque, ils achètent pour 10 227 820,80 euros de SICAV en 2004 ».

Il traduisait à sa manière l’exaspération du Freenaute dont la connexion était interrompue depuis un mois. Le message au cœur de la polémique avait été posté par l’internaute après que ce dernier ai obtenu gain de cause à la suite du dépôt d’une injonction de faire auprès du juge de proximité et donc après que la connexion ait été restaurée.

Dans son jugement le magistrat a estimé que : « le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ».

Ce jugement rééquilibre un peu la tendance générale qui entache souvent les forums dans lesquels les avis postés un peu trop souvent qualifiés de propos « diffamatoires »

Michel GÉA – DSLvalley

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