Free s'attaque à la subvention des mobiles
Source : DSLvalley
19/09/2012
Auteur : Michel Géa

En juillet nous faisions écho à la plainte déposée par Free à l'encontre SFR pour concurrence déloyale et crédit à la consommation déguisé. Selon le trublion des télécoms, à la souscription d'un abonnement, le prix du mobile est en fait inclus dans le forfait, ce qui à ses yeux « constitue à l'évidence une offre de crédit ». Autre argument qui corrobore cette thèse selon Free, comme c'est le cas lorsque l'on souscrit un crédit à la consommation, le téléphone n'appartiendrait véritablement au client que lorsque la totalité des échéances ont étés payées, une affirmation contestée par SFR.
Les informations qui circulent à propos de la suite possible qui pourrait être donnée à cette action en justice ont depuis semé la panique. Selon le journal Les Echos, la procédure inquièterait en effet les autres opérateurs, qui utilisent eux aussi ce système de subvention des mobiles, pour proposer les modèles haut de gamme à prix attractif. L'un d'entre eux jugerait même la plainte « extrêmement convaincante ».
Le quotidien estime par ailleurs que la décision de justice pourrait être rendue au plus mauvais moment, c'est à dire à la fin de l'année, période habituellement faste pour les opérateurs. Autre conséquence directe, si le tribunal juge qu'il s'agit bien d'un crédit à la consommation déguisé, l'action de Free pourrait contraindre SFR à rembourser la totalité des mensualités encaissées, à ses clients qui feraient le choix de rendre leurs mobiles en argumentant qu'ils n'ont pas eu droit au délai de rétractation de 14 jours comme le prévoit la loi lors de la souscription d'un crédit à la consommation.
Free, qui comme B&You de Bouygues Télécom a fait le choix de proposer sans aucun déguisement un véritable crédit de ce type lors de l'acquisition des mobiles qu'il propose, pourrait ainsi contraindre toute l'économie du mobile subventionné à plus de transparence. Il s'en suivrait sans doute alors un impact non négligeable sur les ventes des mobiles derniers cri. Devoir payer, en en ayant conscience, près de 600 € pour afficher le denier iPhone à la mode devrait faire réfléchir plus d'un consommateur…
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