Source : Communiqué
02/02/2010
Au nom de la France, Le ministère de la Culture et de la Communication vient d’adresser de nouvelles observations au juge américain en charge du contentieux qui oppose les auteurs et éditeurs américains à Google à propos de « Google Books », la bibliothèque virtuelle qui propose de consulter en ligne des livres numérisés.
A ce jour « Google Books » poursuit son développement et revendique plus de 10 millions d’ouvrages déjà été scannés, le tout en opposition avec les droits d’auteurs et les textes de justices. En octobre 2009, soucieux de trouver une solution à la hauteur de l’enjeu, le ministère de la justice américain avait invalidé l’accord passé entre Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains qui aurait permis au géant de la Silicon Valley de poursuivre son entreprise de numération et d’empocher 37 % des bénéfices triés de la bibliothèque en ligne alors que les 63 % restant seraient allés aux éditeurs et aux auteurs.
Paris avait alors fait connaître son mécontentement au juge de New-York en charge de l'affaire. C’est à présent la deuxième version de l'accord qui est examiné par la justice outre atlantique. Les autorités françaises y sont une nouvelle fois opposées et elles viennent de transmettre leurs nouvelles observations au juge américain. Pour Paris « le nouveau règlement demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d'auteur, auquel la France est attachée. En particulier, le projet couvre de nombreux livres français enregistrés au Bureau américain du droit d'auteur, numérisés sans autorisation ».
Une position très proche de celle adoptée par les autorités allemandes, Paris et Berlin ayant choisi de conduire leurs démarches en étroite relation. De leur côté les professionnels français viennent de mandater le Syndicat national de l'Edition (SNE) pour déposer un recours devant le tribunal de New York afin que si accord il y a, il soit limité aux seul éditeurs américains.
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