Source : La Tribune
01/07/2009
La dernière mouture de la loi Hadopi qui lutte contre le téléchargement illégal s'accompagne de l'obligation pour le gouvernement d'élaborer une « étude d'impact ». Celle-ci alligne toutes sortes de chiffres et de données dificiles à mettre en perspectice et révèle par exemple que l'application de la loi antipiratage entraînera la création de 109 postes dont 26 magistrats pour traiter les infractions.
Parmi celles-ci, 50 000 devraient se solder par la mise en oeuvre de sanctions. Dans 80% de ces cas Matignon estime que la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale sera la procédure utilisée à l'encontre de l'internaute et que ce traitement nécessitera quarante-cinq minutes par dossier dont cinq minutes pour le juge chargé de l'affaire.
L'étude d'impact présume déjà par avance que la moitié des internautes poursuivis feront opposition. Mais qu'à cela ne tienne, le principe de l'ordonnance pénale semble si avantageux avec son coût « sensiblement moindre qu'une poursuite devant le tribunal » qu'elle « permet de traiter un contentieux de masse ».
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