Source : Generation NT
18/01/2011
Quelques mois après son entrée en vigueur, la loi Hadopi qui sanctionne les internautes s'adonnant au téléchargement illégal va franchir un nouveau cap. La première phase a consisté à récolter les adresses IP des contrevenants puis à obtenir des fournisseurs d'accès à internet leur adresse email et enfin à leur adresser un courrier électronique de mise en garde.
La deuxième étape de cette réponse graduée est de repérer les récidivistes et de leur envoyer un second email et surtout une lettre recommandée. Avec cette dernière qui débute ainsi : « Deuxième avertissement : votre accès à Internet a été de nouveau utilisé pour commettre des faits constatés par procès-verbal, qui peuvent constater une infraction pénale », la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet passe de la phase pédagogique à la phase pénale confirme Mireille Imbert-Quaretta qui préside la commission de protection des droits de l'Hadopi pour qui « c'est un élément constitutif de la contravention de négligence caractérisée ».
Selon le Figaro, sur les 70 000 emails de premier avertissement envoyés jusqu'à la fin 2010, 1 500 internautes seraient dans ce cas. Si cela ne suffit pas à les décourager d'utiliser les réseaux de Peer to Peer et qu'ils soient à nouveau flashés ils encourent alors des sanctions pénales dont une amende de 1 500 € et une suspension d'un mois de toute connexion à internet.
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