Source : Quadrature du Net
16/09/2009
Les députés ont adopté la loi Hadopi deuxième mouture à 285 voix pour et 225 contre. Mais sur les 314 députés UMP, 47 n'ont pas suivit la consigne de vote. Dans les rangs de la gauche, parmi les socialistes, les opposants au texte ont fait le plein des voix à l'exception de 3 députés socialistes qui ont voté le texte. L'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang, en faisait partie.
Grâce à l'adoption de cette loi, dont le véritable nom est « Création et Internet », le gouvernement espère mettre en œuvre son dispositif de « riposte graduée » pour lutter contre le partage illégal des oeuvres sur internet. Le point le plus contesté reste l'instauration d'une autorité administrative, l'HADOPI, qui pourra ordonner la coupure de l'accès à internet des personnes poursuivies pour téléchargement illégal.
L'opposition compte en effet poursuivre son combat devant les plus hautes instances juridiques et constitutionnelles. De son côté le collectif « Quadrature du Net » dénonce le fait que « l'autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés) ». Toujours selon le collectif « Quadrature du Net » les courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions reposeront sur des « preuves sans valeur ».
Retrouvez toutes les Offres ADSL détaillées dans notre comparatif
Besoin d'un conseil pour choisir votre opérateur ? Nos conseillers spécialisés en ADSL sont là pour vous aider.
Découvrez les dernières actualités du haut débit, toutes les nouvelles offres, les promotions en cours,...
Bénéficiez de nos conseils pour mieux choisir votre fournisseurs d’accès ou pour résilier votre abonnement.
