Source : PCinpact
22/09/2010
La réponse graduée mise en place par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal vient de franchir un pas de plus. Selon des informations recueillies par PCinpact, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a en effet adressé à Orange, Free, SFR, Numericable et Bouygues Telecom les premières demandes d'identification.
Ces derniers ont déclaré qu'ils avaient bien reçu chacun une centaine d'adresse IP à renseigner. Elles ont été collectées lors de l'utilisation par les internautes incriminés (ou toute autre personne ayant accès à leur connexion) de services de Peer to Peer spécialisés dans le téléchargement illégal.
Le gendarme du téléchargement a lui aussi confirmé que l'opération avait effectivement été lancée en ces termes : « les éclairages qui vous ont été donnés par les FAI sont parfaitement conformes à la réalité. Les demandes sont identiques pour les cinq opérateurs et il n‘y a pas du tout de répartition en fonction des parts de marché de chacun ».
A la suite de cette requête les FAI sont dans l'obligation de transmettre à l'Hadopi les coordonnées de leurs clients mis en cause. L'autorité enverra ensuite à chacun un premier mail d'avertissement l'informant que sa connexion à internet a été utilisée pour effectuer un téléchargement illégal et qu'il doit mettre fin à cette situation et sécuriser sa connexion.
Si la même adresse IP est une seconde fois flashée son propriétaire recevra alors une lettre recommandée à son domicile. A la troisième infraction une amende pourra lui être infligée ainsi qu'une suspension de son accès à Internet.
Les observateurs attendent maintenant avec intérêt la réaction des opérateurs. Pourtant ces derniers n'ont guère le choix, ils doivent obéir à la loi sous peine de devoir payer en cas de refus une amende de 1 500 euros par adresse. Mais ils réclament une compensation pour couvrir les frais occasionnés. L'Hadopi n'ayant pas répondu à ce jour à cette demande qui s'appuie sur la jurisprudence une situation de blocage pourrait pimenter encore ce mauvais feuilleton.
1. le mercredi 22 septembre 2010 à 09:40 par deuko
"Le gendarme du téléchargement à lui aussi confirmé ..." Je change...de prof de français, car il n'a pas réussi à m'apprendre à conjuguer le verbe confirmer au passé composé.
2. le mercredi 22 septembre 2010 à 09:41 par Phil
La demande de compensation des FAI ne s'appuie pas sur la jurisprudence mais sur la loi HADOPI elle-même. Cette loi dit qu'une compensation sera accorder dont le montant sera fixé par décret. Or aussitôt la loi votée, tous les décrets d'application sauf celui-là ont été publiés en un temps record. Et à ce jour, ce décret n'est toujours pas publié. Les FAI ont raison de râler lorsqu'on leur demande de faire à leurs frais un travail pour lequel la loi leur avait promis une indemnisation.
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