Source : Generation NT
07/05/2010
Les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) n'ont pas du tout apprécié la pression exercée par Bruxelles pour que le gouvernement français revoie à la hausse le régime fiscal dont ils bénéficient. Il faut dire que ce n'est pas la première fois que les autorités lorgnent sur leurs chiffres d'affaires et tentent de le ponctionner.
Le fait qu'ils diffusent sur leurs supports de la publicité alors que celle-ci disparaissait des écrans de la télévision publique fut l'occasion pour le ministère de tenter de compenser le manque à gagner en terme de rentrées fiscales. Après d'après négociations les FAI durent accepter de participer au financement du compte de soutien à l'industrie des programmes ( COSIP ). En compensation ils obtinrent de payer une TVA à 5,5 % sur la partie de leur activité qui était liée à la retransmission de la TV numérique comme les autres acteurs de ce secteur économique.
Mais cette faveur n'est pas du goût de Bruxelles qui relève que ces 5,5% couvrent près de la moitié des revenus des FAI qui l'appliquent même quand l'abonné ne peux disposer du service de la TV numérique.
La menace que Matignon cède aux injonctions de l'Union Européenne est grande. Pour se faire entendre et peser dans l'autre sens la Fédération Française des Télécoms ( FFT ) qui rassemble les FAI, Free, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ( SACD ) et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande ( SEVAD ) en appellent au gouvernement français afin que ce dernier se montre ferme et préserve la TVA à 5,5 % qui s'applique au triple play. Et pour bien se faire comprendre ils n'hésitent pas brandir la menace d'une hausse des abonnements aux offres d'accès à Internet qui selon eux serait alors inévitable, voir même une « baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile ».
1. le mercredi 2 février 2011 à 11:01 par uidhjue
Si j\'ai bien compris. Nous allons payer plein pot et le FAI ne prend même pas en charge une partie ?
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