Source : SACEM
14/09/2010
Après les opérateurs, les politiques, les analystes, les associations de consommateurs et les internautes, c'est au tour des professionnels de l'industrie du disque de sortir du bois pour s'opposer à l'augmentation de la TVA sur les abonnements ADSL Triple Play.
La SACEM qui défend les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique vient en effet de publier un communiqué dans lequel elle s'alarme de l'intention du gouvernement d'appliquer le taux de TVA à 19,6% sur la totalité du prix de l'abonnement au Triple Play. La gestionnaire des droits d'auteur parle de « conséquences potentiellement dommageables » et dit vouloir « alerter les plus hautes autorités avant toute décision finale ».
Selon la SACEM une telle mesure pourrait porter un coup sérieux au développement de l'offre légale en ligne en freinant le timide démarrage des services en ligne. Bernard Miyet, son président en décortique ainsi les conséquences : « Face à l'augmentation probable du coût de l'abonnement à l'ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne. Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d'être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs. »
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