Haut Débit Mobile : Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles

Source : ARCEP
26/02/2010

Pour trier le meilleur prix des fréquences dégagées pour l'extension de la téléphonie mobile de troisième génération, le gouvernement avait finalement opté pour la scission en trois blocs. Le premier a été attribué Free Mobile pour  240 millions d'euros, on l'a communément désigné comme étant la 4e licence 3G. Mais deux blocs de fréquences d'environ 5 MHz dans la bande 2,1 GHz doivent encore être attribués aux plus offrants.

Pour ce faire, les autorités vont lancer un appel à candidatures auquel pourront prétendre les actuels opérateurs, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Le décret fixant les conditions financières de cette opération vient en effet d'être publié au journal officiel. Il stipule que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 mai 2010.

Il confirme que le choix des candidats se fera au regard de deux critères qui conjugueront l'offre d'achat la plus élevée et le niveau des engagements pour « améliorer l'accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ».

Sur ce dernier point en particulier, l'appel à candidatures insiste sur :
- la mise en place d'une plus grande autonomie technique
- l'amélioration de la concurrence sur le marché de gros
- l'augmentation de l'autonomie commerciale des MVNO

Pour ce qui est de l'enchère minimum, elle est fixée à 120 millions d'euros pour chaque bloc. L'attribution de ces fréquences se fera avant l'été. D'autre fréquences seront mises aux enchères plus tard, Elles concerneront le spectre libéré par l'abandon de la télévision analogique (bande 800 MHz) et la bande 2,6 GHz. Il s'agira alors de doper le déploiement des futurs réseaux mobiles à très haut débit (4G).

 

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