Impact de la Loi Chatel sur le monde des Télécoms en 2008

Source : DSLvalley
02/01/2008

L’année 2007 s’est achevée avec l’adoption définitive par le Sénat de la Loi Chatel en faveur des consommateurs. S'agissant des relations commerciales, la réforme du « triple net » est censée favoriser une nouvelle baisse des prix dans la grande distribution, alors qu'il y a à peine deux ans et demi, le retour partiel des marges arrière vers l'avant suscitait encore de profondes réticences.

Pour ce qui est des communications et du commerce électroniques, la gratuité des temps d'attente pour les appels contraints (hotlines, réclamations et SAV) est entérinée. Acquise aussi la possibilité de résilier les contrats de téléphonie mobile d'une durée de deux ans à partir du 13ème mois, à condition de verser le quart du coût de l'abonnement restant dû.

La loi met également fin à la surtaxation des communications pour suivre l'exécution d’une commande, exercer le droit de rétractation ou faire jouer la garantie.

L’amendement déposé par Isabelle Debré lâche quant à lui du lest en autorisant l'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche. Enfin, la même loi assoupli les conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, ce qui pourrait inciter certains opérateurs dont Free à se lancer dans le haut débit mobile.

Michel GÉA – DSLvalley

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