Impact de la Loi Chatel sur le monde des Télécoms en 2008

Source : DSLvalley
02/01/2008

L’année 2007 s’est achevée avec l’adoption définitive par le Sénat de la Loi Chatel en faveur des consommateurs. S'agissant des relations commerciales, la réforme du « triple net » est censée favoriser une nouvelle baisse des prix dans la grande distribution, alors qu'il y a à peine deux ans et demi, le retour partiel des marges arrière vers l'avant suscitait encore de profondes réticences.

Pour ce qui est des communications et du commerce électroniques, la gratuité des temps d'attente pour les appels contraints (hotlines, réclamations et SAV) est entérinée. Acquise aussi la possibilité de résilier les contrats de téléphonie mobile d'une durée de deux ans à partir du 13ème mois, à condition de verser le quart du coût de l'abonnement restant dû.

La loi met également fin à la surtaxation des communications pour suivre l'exécution d’une commande, exercer le droit de rétractation ou faire jouer la garantie.

L’amendement déposé par Isabelle Debré lâche quant à lui du lest en autorisant l'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche. Enfin, la même loi assoupli les conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, ce qui pourrait inciter certains opérateurs dont Free à se lancer dans le haut débit mobile.

Michel GÉA – DSLvalley

Forum : Donnez votre avis

Test éligibilité : Testez votre éligibilité à l’ADSL

Comparatif : Tableau des offres ADSL avec critères de recherche

Espace promotionnel

Partagez cet article :

| | Plus

Aucun commentaire pour l'instant

Soyez le premier à réagir !

Dernières News 17-03 : Le TGI de Paris tente une médiation entre Free et l’UFC
17-03 : 20 millions d’abonnés haut débit en France
16-03 : Orange au Festival International du Film Policier de Beaune

Actualités en rapport 11-03 : Trois fois plus de visiteurs pour les sites communautaires en 2009
22-02 : e-Commerce : eBay opposé à l’obligation de posséder un magasin en dur
19-02 : La taxe Google sur le bureau de l'Autorité de la concurrence
19-02 : Virus : Zeus a pris le contrôle de 74 000 ordinateurs
11-02 : Réseaux sociaux : la méfiance pointe son nez
02-02 : Google Books : Paris adresse son mécontentement au juge américain
29-01 : Taxe télécoms : Bruxelles à la rescousse des FAI français
15-01 : Google : la cyber-attaque chinoise est passée par Internet Explorer
12-01 : Les ados français déboussolent les marketeurs
08-01 : 3 milliards de téléchargements sur l’App Store d'Apple

Test de votre
eligibilite ADSL

Forum

Echangez, discutez de vos expériences avec l'ADSL et autres ...

Offres FAI

Retrouvez toutes les Offres ADSL détaillées dans notre comparatif

Sondage

Des questions ?

Besoin d'un conseil pour choisir votre opérateur ?
Abonnez-vous

Comment resilier
son contrat ADSL

Générez votre lettre de résiliation personnalisée

Les box

Neufbox

Livebox

Bbox

Freebox

Alicebox

Numericable

DartyBox

Flux ADSL

17-03 : Le TGI de Paris tente une médiation entre Free et l’UFC
17-03 : 20 millions d’abonnés haut débit en France
16-03 : Orange au Festival International du Film Policier de Beaune
16-03 : Offre 3P : Numericable rembourse 100€
15-03 : Un kit fibre optique Orange pour les particuliers

Partenaires

Autres partenaires

Recevez gratuitement par email la
Newsletter de DSLvalley.com

Découvrez les dernières actualités du haut débit, toutes les nouvelles offres, les promotions en cours,...
Bénéficiez de nos conseils pour mieux choisir votre fournisseurs d’accès ou pour résilier votre abonnement.

Fermer