L'ARCEP impose aux opérateurs de partager leurs réseaux

Source : ARCEP
16/04/2009

L’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a mené, entre le 9 décembre 2008 et le 23 janvier 2009, une consultation publique sur le partage des installations 3G. Sa conclusion est que la mise en commun des installations n’est pas assez avancée. Pour y remédier l’autorité va s’appuyer sur le respect des objectifs visés par l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques pour organiser un véritable partage des installations de réseau de troisième génération.

Fini les vœux pieux, dorénavant les opérateurs mobiles devront engager sous l’égide de l’ARCEP une démarche active qui devra se traduire par la signature d’un accord-cadre avant la fin de l’année 2009.

Ils devront également identifier les zones où pourraient être partagées des installations de réseau en prenant en compte la réduction de l’impact, notamment visuel, du déploiement des réseaux mobiles sur l’environnement.

Ces zones devront obligatoirement comprendre celles correspondant au programme national d’extension de la couverture GSM dans les zones non couvertes en 2003 et aboutir à la résorption des zones non couvertes.

Le but est aussi bien sûr d’accélérer l’extension de la couverture 3G et d’accueillir « dans des conditions équitables » tout nouvel opérateur. Actuellement l’ARCEP évalue à environ 97% la population aujourd’hui couverte par tous les opérateurs mobiles en 2G. Orange et SFR ont par ailleurs déjà souscrit des engagements de couverture 3G de plus de 98% de la population.

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