L'amendement Numericable supprimé par les sénateurs
Source : UFC Que Choisir
10/07/2008

L'amendement Numericable a été enterré par les Sénateurs hier soir. L'association de consommateurs UFC Que Choisir et l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) saluent cette décision.

L'amendement Numericable qui permettait au câblo-opérateur de ne pas demander l'autorisation aux syndics de déployer la fibre optique dans un immeuble où le câble était déjà présent vient d'être supprimé par le Sénat de la loi de modernisation de l'économie. Ils argument cette décision en précisant que ce texte n'était pas équitable pour les autres acteurs du marché.

Un amendement qui avait suscité de vives critiques de la part des concurrents mais surtout de la part de l'association de consommateurs. Aujourd'hui dans un communiqué cette dernière précise que cette décision "supprime l'avantage incompréhensible et inadmissible consenti par les députés à Numéricâble pour le déploiement de la fibre optique".

Numericable quant à lui soutenait ce texte car il expliquait être enfin "à égalité avec les autres opérateurs de fibre optique".  La pétition lancée la semaine dernière contre la loi de modernisation de l'économie n'a rien changé. Une décision qui ne va sans nul doute pas lui faire plaisir.

Elle doit encore être validée dans une commission mixte paritaire le 16 juillet prochain pour être définitive.
 

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